Conditions générales de vente et Mentions Légales
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La société MOMANET est une entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix en Provence : 913 127 460 et dont le siège social se situe au : 187, chemin de Brancaî 13105 Mimet. Email : momanetbijoux@gmail.com
Site internet :
Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Design : MOMANET
A titre de rappel, la société MOMANET « Nous » commercialise une marque de bijoux fantaisie par l’intermédiaire de son site www.momanet.fr « Site ».
Les présentes Conditions générales de vente (ou CGV ) s’appliquent donc à « Nous » et à « Vous ». Elles déterminent les droits et obligations de chacun dans le cadre de la vente en ligne des produits que nous proposons.
Vous déclarez être âgé(e) d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de commander sur le site. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits proposés à la vente.
1. PRÉSENTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. Disponibilité et opposabilité
Lorsque vous passez commande sur le site, les présentes CGV sont présentées afin que vous puissiez en prendre connaissance, les accepter et y souscrire en toute connaissance de cause. En validant votre commande, vous reconnaissez que vous avez lu et accepté les présentes CGV, cette acceptation ne pouvant donner lieu ni à restrictions ni à réserves de votre part.
Les présentes CGV ayant été rédigées pour encadrer l’ensemble des produits que nous pouvons être amenés à fournir, aucune condition particulière ni condition générale d’achat ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation préalable de notre part.
Les présentes CGV sont accessibles sur la page d’accueil du Site, par le biais d’un lien présent en bas de page. Vous pouvez les consulter librement.
1.2. Modifications
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer afin d’être toujours adaptées à notre offre. MOMANET se réserve le droit de modifier tout ou parties des présentes conditions générales de vente sans préavis.
Les CGV qui vous sont applicables sont toujours celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande.
2. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés ainsi que leur prix sont mis à votre disposition sur le site. Nous nous efforçons de décrire ces caractéristiques avec précision.
MOMANET s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de MOMANET ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Nous apportons un soin tout particulier aux photographies des produits afin qu’elles soient fidèles à la réalité. Cependant, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies des produits et les produits eux-mêmes ne pourra donner lieu qu’à l’exercice de votre droit de rétractation conformément à l’article 7 des présentes, et ne saurait engager notre responsabilité.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous demander des informations complémentaires par mail : momanetbijoux@gmail.com
Nous nous engageons à honorer votre commande, mais ce uniquement dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande à l’adresse email indiquée ci-dessus. Vous pourrez alors demander un remboursement de l’article ou un échange contre un autre produit du même montant.
3. PRIX
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA...), sous réserve de coquilles typographiques ou d’affichage. Ils sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et de transport.
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces prix et frais de livraison à tout moment (notamment en répercutant un changement de taux de TVA ou autre). Cependant, lorsque vous passez une commande, le prix facturé reste celui applicable au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
4. DROITS DE DOUANE
Les prix n'incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l'importation de marchandises dus par l'acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.
MOMANET n'est pas tenu de les vérifier et/ou d'en informer l'acheteur. Pour les connaître, MOMANET recommande à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
5. CODES PROMOTIONS
Un code promotion ou une remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison.
MOMANET ne rembourse pas le montant des codes promotionnels oubliés.
Ces offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. MOMANET se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise.
Si un Produit est acheté en ligne ou en boutique avant de faire l'objet d'une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
6. COMMANDE
6.1 CONFIRMATION COMMANDE
En appuyant sur le bouton «Valider ma commande», pour lequel l’acceptation des présentes CGV est nécessaire : la commande est alors ferme et définitive.
Un email est automatiquement envoyé à l'acheteur afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d'erreur. Cette confirmation comportera le numéro de de la commande, le descriptif des produits commandés ainsi que leur montant T.T.C, le détail du paiement et des frais de livraison.
Nos produits sont destinés à l’acquisition par des consommateurs pour un usage privé. En conséquence, il est donc interdit à des entreprises d’acquérir nos produits à des fins de revente.
6.2 Annulation de la commande
Nous nous réservons le droit d’annuler toutes les commandes non conformes aux présentes CGV ou anormales, réalisées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige concernant le paiement d’une commande précédente.
Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous par messagerie électronique ou par téléphone pour vous informer de l’annulation partielle ou totale de votre commande et vous rembourserons dans les meilleurs délais au cas où le règlement aurait déjà été débité.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en intégralité à la commande, y compris pour les produits en précommande. Tous les produits que vous commandez sur notre Site restent notre propriété où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement intégral des factures dues.
Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire de notre choix, et s’effectue en fonction des moyens de paiement qu’ils proposent.
Dans tous les cas, les informations transmises sont chiffrées de bout en bout afin de les protéger contre toute prise de connaissance par un tiers au cours du transport sur le réseau. Nous n’avons pas connaissance de ces données de paiement, qui ne sont en aucun cas stockées sur nos serveurs.
Une fois que vous avez lancé le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En effet, l’ordre de payer donné par carte de paiement est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez donc à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous garantissez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les frais bancaires qui nous seraient éventuellement facturés à la suite de l’échec de votre paiement quelle qu’en soit la cause resteront à votre charge.
8. LIVRAISON
La livraison des produits commandés se fera à l’adresse que vous nous avez indiquée lors du processus de validation de la commande, dans le délai qui vous aura été indiqué au moment de la conclusion de votre commande.
MOMANET ne pourra être tenu être tenu responsable des retards, des perturbations, des pertes imputables au transporteur.
Au moment où vous prenez physiquement possession des produits, les risques portant sur ces derniers (perte, endommagement…) vous sont transférés.
9. DELAI DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation portant sur les produits que vous avez achetés, à l’exception des biens que nous proposerions et qui figurent dans la liste de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (biens confectionnés à la demande ou nettement personnalisés, biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, etc.) qui ne pourront être renvoyés après réception.
Ce délai est de quatorze jours ; il court à compter de la réception des produits que vous avez commandés. Si vous désirez faire usage de ce droit, vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour des articles, qui restent à votre charge.
Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant à l’adresse momanetbijoux@gmail.com indiquez en objet du mail le motif « retour produit) Rédigez votre demande de manière claire en indiquant le numéro de la commande et le(s) produit(s) concernés.
Les retours doivent être effectués au plus tard dans les quatorze jours de l’envoi de votre message électronique informant de votre volonté de rétractation à l’adresse suivante :
MOMANET 187, chemin de Brancaï 13105 MIMET
Le colis de retour doit impérativement mentionner vos nom(s), prénom(s), adresse et numéro de commande afin que votre commande puisse être identifiée.
Si le droit de rétractation est exercé pour la totalité des produits commandés, il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées (prix des produits). Les frais de port restant votre charge. Le retour ne sera accepté que si le(s) produit(s) n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits retournés devront être retournés dans leur emballage d'origine. Le retour devra comporter le bon de livraison (comportant le numéro de la commande, la référence du produit, merci d'y ajouter le motif du retour.
MOMANET ne pourra être responsable du paiement des taxes ou droits de douanes ou d’une quelconque compensation pour un produit perdu ou volé ou abîmé notamment s’il a été utilisé pour un usage différent de son usage d’origine.
Le remboursement sera réalisé via notre prestataire de paiement Stripe, ou tout autre prestataire, dans un délai de quatorze jours après la réception des produits par MOMANET.
Il est rappelé que les produits retournés qui ne respecteraient pas les conditions énoncées ci-dessus ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.
10. GARANTIES
Conformément à la loi, nous assumons deux garanties :
– la garantie de conformité (art. L. 214-4 et suiv. du Code de la consommation) ;
– la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).
Si vous désirez mettre en œuvre la garantie de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensé pendant toute la durée de ce délai de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien (sauf s’il s’agit de biens d’occasion, auquel cas le délai est ramené à six mois). Vous pouvez alors choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et la réduction du prix de vente.
Si, pour l’exercice de l’une ou l’autre de ces garanties, vous nous retournez le produit qui en fait l’objet, le colis de retour doit respecter les conditions énoncées à l’article 7 des présentes CGV.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, etc.) sur les produits que nous vous proposons sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.
Aucun droit ne vous est conféré qui vous permettrait de reproduire nos produits et d’en commercialiser des copies.
Un tel comportement serait constitutif du délit pénal de contrefaçon et ferait l’objet de poursuites judiciaires.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous invitons à vous reporter à notre Politique de confidentialité qui détaille l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel que nous traitons.
11. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.
En cas de litige entre vous et nous, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre adresse : momanetbijoux@gmail.com
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.